1. Identification Légale et Statutaire de l'Éditeur
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel du Centre d'Études et de Recherches Lawrence Durrell (CERLD), organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, reconnu d'utilité publique par délibération statutaire.
| Dénomination Sociale |
CERLD CENTRE ETUDES RECHERCHES LAWRENCE DURREL |
| Forme Juridique |
Association de loi 1901 à but non lucratif |
| Numéro RNA (Répertoire National) |
W302001495 (Préfecture du Gard) |
| Numéro SIREN |
389 043 498 (Insee) |
| Numéro SIRET (Siège) |
389 043 498 00012 |
| Code NAF / APE |
9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Adresse du Siège Social |
15 ROUTE DE SAUSSINES, 30250 SOMMIERES (France) |
| Directeur de la Publication |
Marc Durand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Hébergeur Technologique |
Infrastructure Cloud de Déploiement d'Utilité Publique (Cloud Run Engine) |
Figure 14.1 : Registre statutaire original et acte de déclaration initiale du CERLD en Préfecture du Gard.
2. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & RGPD
2.1 Protection du Patrimoine Documentaire et Licence Publique
L'ensemble des contenus textuels, infographies, notices bibliographiques, enregistrements sonores et fac-similés numérisés présentés sur ce site est la propriété exclusive de l'association CERLD ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation conférée par les ayants droit originels. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du fonds documentaire à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite par l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seule est autorisée la reproduction à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'étude personnelle, sous réserve du respect de la gratuité de la diffusion et de la mention explicite de la source : « Source : Archives du CERLD (SIREN 389 043 498 - Sommières) ».
2.2 Absence Totale de Tracé Marchand et Respect du RGPD
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le portail web du CERLD applique une politique d'exemption stricte de traçage publicitaire :
- Aucun cookie tiers à finalité commerciale, publicitaire ou de ciblage comportemental n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur.
- Les données collectées via les formulaires de bénévolat et de contact sont réservées à l'usage exclusif du Secrétariat Général et ne font l'objet d'aucune cession.
- Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CERLD à l'adresse du siège : 15 Route de Saussines, 30250 Sommières.
Figure 14.2 : Sécurisation et chiffrement des données de recherche au siège du CERLD.
3. Exemption de Fiscalité Commerciale et Non-Lucrativité
L'association CERLD respecte la règle dite des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) définie par l'instruction fiscale 4 H-5-98. La gestion de l'organisme présente un caractère totalement désintéressé :
1. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière.
2. L'association ne recherche aucun profit comptable et réinvestit l'intégralité de ses excédents éventuels dans l'acquisition de matériels de conservation neutres.
3. Aucune opération de distribution d'actifs ou de rémunération de capital n'est réalisée.